Règlement intérieur du groupe éthique des EHPAD du Rhône

 

(Version n°1 du 1er octobre 2015)

 

Préambule : le groupe éthique-EHPAD, créé par l’Association des Médecins Coordonnateurs du Rhône,  se propose d’aborder des questions en lien avec la pratique clinique en EHPAD.

 

Le présent règlement intérieur décrit les règles de fonctionnement de ce groupe.

 

I. Les buts du groupe éthique-EHPAD

 

  1. Il émet des avis éthiques dans des situations cliniques concrètes, notamment quand les choix concernant les modalités de prise en charge d’un résident génèrent (ou a généré) des interrogations. Ses délibérations peuvent contribuer à la décision médicale. Les avis du groupe éthique n’ont qu’une valeur consultative.
  2. Il favorise la promotion de l’éthique clinique au sein des EHPAD du Rhône par des réflexions communes

Il existe des situations qui ne font pas partie des attributions de ce groupe éthique-EHPAD :

  1. Il n’est pas compétent pour examiner les protocoles cliniques en place dans l’EHPAD.
  2. Il ne participe pas au règlement des litiges entre les résidents ou leur famille et l’EHPAD.
  3. Il n’intervient pas dans les conflits entre les membres du personnel de l’EHPAD.

 

 

II. La composition du groupe éthique-EHPAD

Le groupe éthique-EHPAD est composé de personnes de plusieurs discipline différentes, intervenant en EHPAD (ou étant intervenues). Un équilibre entre représentants médicaux et non médicaux sera respecté. Le nombre de membres a été fixé à 12, dont 6 sont issus du personnel (médical ou non) des EHPAD. La participation d’intervenants extérieurs (médicaux et non médicaux) est nécessaire. L’espace éthique peut ainsi coopter toute personne qu’il considère comme importante pour son fonctionnement (membre d’une confession religieuse, consultant en éthique, juriste).

Chaque membre du groupe est bénévole. Aucun frais ne sera engagé pour le fonctionnement du groupe ou pour les membres de ce groupe.

Une réunion annuelle (fin de 1er semestre) permet de faire le bilan de l’année écoulée et de projeter l’année suivante.

Ce groupe déterminera lors de la réunion annuelle un coordonnateur pour veiller à l’organisation des réunions et un secrétaire, pour la rédaction des comptes rendus.

 

 

III. L’organisation des réunions « éthique-EHPAD »

 

III.1/ Les modalités de saisie du groupe « éthique-EHPAD »

Le groupe éthique-EHPAD peut être sollicité pour examiner une situation précise par tout médecin coordonnateur d’EHPAD, sous la forme d’une requête écrite (par mail au coordonnateur) exposant concrètement la situation (cas anonymisé), et correspondant de préférence à une réflexion collective. Il peut notamment s’agir de questions concernant le sens de certains soins, la prise de décision médicale, l’autonomie des résidents, la place de la famille…

 

III.2/ La procédure

Le coordonnateur transmet aux membres du groupe éthique-EHPAD la requête pour une vérification de la situation clinique qui fait l’objet d’une sollicitation, afin que celle-ci entre bien dans les compétences du groupe éthique. Si c’est le cas, la discussion est mise à l’ordre du jour de la séance suivante et la réunion organisée dans l’EHPAD qui fait la requête. Dans le cas contraire, une réponse par mail est faite en précisant les motifs.

Afin de préparer la discussion du sujet mis à l’ordre du jour, le coordonnateur peut demander des précisions sur le cas exposé aux personnes requérantes ou solliciter l’avis d’un tiers qualifié. Il adressera à l’ensemble des membres de l’espace éthique, la totalité des pièces avant la réunion plénière.

A chaque séance, l’EHPAD qui sollicite le groupe éthique et qui le reçoit choisira un de ses représentants pour exposer la situation au groupe présent.

La réunion est non publique.

 

III.3/ Les réunions éthique-EHPAD

Une périodicité est définie pour les réunions du groupe éthique : une réunion tous les 2 mois, le mardi, de 17h à 19H, de septembre à juin. Bilan en fin de 1er semestre et planning des dates pour la période suivante.

 

Lors des réunions sont attendus :

  • quelques représentants de l’EHPAD qui reçoit,
  • le groupe éthique,
  • et un maximum de 12 autres personnels des EHPAD voisins (1 à 2 personnels par EHPAD, inscription par mail à réception de l’information envoyée par le coordonnateur 15 jours avant la réunion).

 

III.4/ La rédaction de l’avis

Chaque réunion du groupe éthique-EHPAD devra faire l’objet d’un compte rendu écrit détaillé. Il sera établi par le secrétaire. Il sera communiqué au médecin coordonnateur ayant saisi le groupe éthique et à l’ensemble des présents à la rencontre.

Il ne sera pas publié et restera confidentiel.

 

 

Annexe :

Lors de la réunion de juillet 2015, le groupe a désigné :

  • 1 coordonnateur : Dr Anne-Claire THURY
  • 1 secrétaire : Dr Elisabeth ANDRE-FOUET

 

 

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